Conditions Générales de Vente avec informations clients

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour les défauts (garantie)
8. Utilisation des bons promotionnels
9. Utilisation des chèques-cadeaux
10. Commandes par abonnement
    
11. Code de conduite
12. Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Domaine d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") de PURIDAL S.L.U. (ci-après "Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "Client") conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion de conditions propres du Client est par la présente rejetée, sauf convention contraire.

1.2 Pour les contrats de livraison de bons, ces CGV s'appliquent en conséquence, sauf stipulation contraire.

1.3 Au sens des présentes CGV, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent principalement ni dans le cadre de son activité commerciale ni dans celui de son activité professionnelle indépendante.

1.4 Au sens des présentes CGV, est entrepreneur toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à la soumission d'une offre ferme par le Client.

2.2 Le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Ce faisant, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le Client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. En outre, le Client peut également soumettre l'offre au Vendeur par e-mail ou par téléphone.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,

• en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client faisant foi, ou
• en livrant la marchandise commandée au Client, la réception de la marchandise par le Client faisant foi, ou
• en demandant au Client de payer après la passation de sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se réalise en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un rejet de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), sous réserve des Conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal – sous réserve des conditions pour les paiements sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le Client paie au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal sélectionnable dans le processus de commande en ligne, le Vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du Client au moment où le Client clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme textuelle (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Le Vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cela. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de la commande seront archivées sur le site web du Vendeur et pourront être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en fournissant les données de connexion correspondantes.

2.6 Avant la soumission contraignante de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux identifier les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, à l'aide de laquelle l'affichage à l'écran est agrandi. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret de la langue est affiché dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact ont généralement lieu par e-mail et traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, le Client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers chargés par ce dernier du traitement de la commande peuvent être livrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les informations sur le droit de rétractation du Vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont le seul lieu de résidence et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit respective.

4.2 Pour les livraisons dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent survenir dans des cas individuels, dont le Vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du Client. Il s'agit par exemple de frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par ex. frais de virement, frais de change) ou de droits d'importation ou taxes (par ex. droits de douane). De tels frais peuvent également survenir en ce qui concerne le transfert d'argent si la livraison n'est pas effectuée dans un pays hors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.

4.3 La/les possibilité(s) de paiement est/sont communiquée(s) au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 Si le paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure.

4.5 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « PayPal », le traitement du paiement est effectué via PayPal, PayPal pouvant également utiliser les services de tiers prestataires de services de paiement à cet effet. Si le Vendeur propose également via PayPal des modes de paiement pour lesquels il effectue une prestation anticipée envers le Client (par ex. achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et spécifiquement nommé au Client. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal effectue une vérification de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement sélectionné est autorisé, le Client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou aux intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, il ne peut payer qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal avec effet libératoire. Toutefois, le Vendeur reste responsable, même en cas de cession de créance, des demandes générales des clients concernant par ex. la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.

4.6 En cas de sélection du mode de paiement « SOFORT », le traitement du paiement est effectué via le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT »). Afin de pouvoir payer le montant de la facture via « SOFORT », le Client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à « SOFORT », s'identifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement à « SOFORT ». La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par « SOFORT » et le compte bancaire du Client est débité. Le Client peut obtenir plus d'informations sur le mode de paiement « SOFORT » sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.7 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "mollie", le traitement du paiement est effectué via le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (ci-après : « mollie »). Les différents modes de paiement proposés via mollie sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, mollie peut utiliser d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le Client sera informé séparément le cas échéant. Plus d'informations sur "mollie" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.mollie.com/fr/.

4.8 En cas de sélection du mode de paiement achat sur facture, le prix d'achat est dû après que la marchandise a été livrée et facturée. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la facture, sauf convention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de proposer le mode de paiement achat sur facture uniquement jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne d'une restriction de paiement correspondante.

4.9 En cas de sélection du mode de paiement achat sur facture (Klarna), le prix d'achat est dû après que la marchandise a été livrée et facturée. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de la facture à Klarna AB, Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (www.klarna.fr), sauf convention contraire. Le mode de paiement achat sur facture présuppose une vérification de solvabilité réussie par Klarna AB. Si, après vérification de la solvabilité, le mode de paiement achat sur facture est autorisé au Client, le traitement du paiement s'effectue en collaboration avec Klarna AB, à laquelle le Vendeur cède sa créance de paiement. Dans ce cas, le Client ne peut payer qu'à Klarna AB avec effet libératoire. Par ailleurs, les conditions générales de Klarna AB, que le Client peut consulter dans le cadre du processus de commande, s'appliquent. Le Vendeur se réserve le droit de proposer le mode de paiement achat sur facture uniquement jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne d'une restriction de paiement correspondante.

4.10 En cas de sélection du mode de paiement « Facture PayPal », le Vendeur cède sa créance de paiement à PayPal. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal effectue une vérification de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement « Facture PayPal » en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement « Facture PayPal » est autorisé par PayPal, le Client doit payer le montant de la facture à PayPal dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise, sauf si PayPal lui spécifie un autre délai de paiement. Dans ce cas, il ne peut payer qu'à PayPal avec effet libératoire. Toutefois, le Vendeur reste responsable, même en cas de cession de créance, des demandes générales des clients concernant par ex. la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs. En outre, les Conditions Générales d'Utilisation pour l'utilisation de l'achat sur facture de PayPal s'appliquent, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms.

4.11 En cas de sélection du mode de paiement « Prélèvement PayPal », PayPal prélève le montant de la facture sur le compte bancaire du Client après émission d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai d'information préalable (« Pre-Notification ») pour le compte du Vendeur. L'information préalable est toute communication (par ex. facture, police, contrat) au Client annonçant un débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré en raison d'une provision insuffisante du compte ou de l'indication de coordonnées bancaires erronées, ou si le Client s'oppose au débit bien qu'il n'y soit pas autorisé, le Client doit supporter les frais occasionnés par le rejet du débit par l'établissement de crédit respectif s'il en est responsable.

4.12 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Klarna", le traitement du paiement est effectué via Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Plus d'informations ainsi que les conditions de Klarna à ce sujet sont consultables ici :

https://www.dog-fit.com/informationen/zahlungsarten

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le Vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison s'effectue dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf convention contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du Vendeur fait foi. Par dérogation à ce qui précède, en cas de sélection du mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison déposée par le Client chez PayPal au moment du paiement fait foi.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, le Client supporte les frais raisonnables encourus par le Vendeur de ce fait. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi initial si le Client exerce son droit de rétractation de manière efficace. Pour les frais de retour, en cas d'exercice efficace du droit de rétractation par le Client, la règle établie à ce sujet dans les informations sur le droit de rétractation du Vendeur s'applique.

5.3 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a livré la chose à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l'établissement désigné pour effectuer l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue ne passe en principe qu'au moment de la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue passe également au Client, même pour les consommateurs, dès que le Vendeur a livré la chose à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l'établissement désigné pour effectuer l'expédition, si le Client a chargé l'expéditeur, le transporteur ou la personne ou l'établissement désigné pour effectuer l'expédition de l'exécution et que le Vendeur n'a pas nommé cette personne ou cet établissement au Client au préalable.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas d'auto-approvisionnement incorrect ou non conforme. Cela ne s'applique que dans le cas où la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu une opération de couverture concrète avec le fournisseur avec la diligence requise. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle seulement de la marchandise, le Client sera informé immédiatement et la contrepartie sera remboursée immédiatement.

5.5 L'enlèvement par le client n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5.6 Les bons sont fournis au Client comme suit :

• par e-mail
• par voie postale

6) Réserve de propriété

Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement complet du prix d'achat dû.

7) Garantie légale de conformité (Garantie des vices)

Sauf stipulation contraire dans les dispositions suivantes, les règles de la responsabilité légale pour vices s'appliquent. Par dérogation à ce qui précède, pour les contrats de livraison de marchandises :

7.1 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur,

• le Vendeur a le choix du type d'exécution ultérieure ;
• pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les vices est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
• pour les marchandises d'occasion, les droits et prétentions pour vices sont exclus ;
• la prescription ne recommence pas si une livraison de remplacement a lieu dans le cadre de la garantie des vices.

7.2 Les limitations de responsabilité et réductions de délais régies ci-dessus ne s'appliquent pas

• aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais du Client,
• au cas où le Vendeur aurait dissimulé le vice dolosivement,
• aux marchandises qui ont été utilisées pour un ouvrage conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui ont causé sa défectuosité,
• à une obligation éventuelle du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans les contrats de livraison de marchandises avec des éléments numériques.

7.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal existant restent inchangés.

7.4 Si le Client agit en tant que consommateur, il est prié de réclamer les marchandises livrées présentant des dommages de transport évidents auprès du livreur et d'en informer le Vendeur. Si le Client ne s'y conforme pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels pour vices.

8) Utilisation des bons promotionnels

8.1 Les bons qui sont émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le Client (ci-après "Bons Promotionnels"), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

8.2 Les Bons Promotionnels ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.

8.3 Des produits individuels peuvent être exclus de l'action de bon, à condition qu'une restriction correspondante résulte du contenu du Bon Promotionnel.

8.4 Les Bons Promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

8.5 Un seul Bon Promotionnel peut être utilisé par commande.

8.6 La valeur de la marchandise doit correspondre au moins au montant du Bon Promotionnel. Le solde éventuel n'est pas remboursé par le Vendeur.

8.7 Si la valeur du Bon Promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

8.8 Le solde d'un Bon Promotionnel n'est ni payé en espèces ni productif d'intérêts.

8.9 Le Bon Promotionnel n'est pas remboursé si le Client retourne la marchandise payée totalement ou partiellement avec le Bon Promotionnel dans le cadre de son droit légal de rétractation.

8.10 Le Bon Promotionnel est transférable. Le Vendeur peut effectuer le paiement avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise le Bon Promotionnel dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l'absence d'autorisation, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du titulaire respectif.

9) Utilisation des chèques-cadeaux

9.1 Les bons qui peuvent être achetés via la boutique en ligne du Vendeur (ci-après "Chèques-Cadeaux"), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire sur le bon.

9.2 Les Chèques-Cadeaux et le solde restant des Chèques-Cadeaux sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année de l'achat du chèque. Le solde restant sera crédité au Client jusqu'à la date d'expiration.

9.3 Les Chèques-Cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

9.4 Un seul Chèque-Cadeau peut être utilisé par commande.

9.5 Les Chèques-Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres Chèques-Cadeaux.

9.6 Si la valeur du Chèque-Cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

9.7 Le solde d'un Chèque-Cadeau n'est ni payé en espèces ni productif d'intérêts.

9.8 Le Chèque-Cadeau est transférable. Le Vendeur peut effectuer le paiement avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise le Chèque-Cadeau dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l'absence d'autorisation, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du titulaire respectif.

10) Abonnement & Économies (Commandes d'abonnement)

10.1 Objet
Le vendeur propose une sélection de produits sous forme d'abonnement. En souscrivant à un abonnement, le client charge le vendeur de livrer automatiquement le produit commandé à la fréquence choisie et de facturer le montant correspondant.

10.2 Conclusion du contrat et durée minimale
L'abonnement prend effet dès la première commande. Il est soumis à une durée minimale d'un cycle de livraison (correspondant à la fréquence de livraison choisie). À l'expiration de la durée minimale, l'abonnement se poursuit pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment sans préavis.

10.3 Fréquence de livraison
Lors de la souscription de l'abonnement, l'acheteur choisit une fréquence de livraison (4, 6, 8 ou 12 semaines). L'intervalle peut être modifié à tout moment dans ton compte client avant la prochaine livraison.

10.4 Prix et remise
La remise sur l'abonnement est indiquée sur la page du produit et s'applique à chaque livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier le taux de remise et/ou le prix du produit moyennant un préavis d'au moins 14 jours par e-mail. L'acheteur a le droit de résilier l'abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification de prix.

10.5 Paiement
Pour les abonnements, les modes de paiement carte de crédit et PayPal sont disponibles. Les clients dont l'adresse de facturation et l'adresse de livraison se trouvent en Allemagne peuvent en outre payer sur facture à partir de leur deuxième commande ; l'article 4.8 s'applique. En cas de paiement par carte de crédit ou PayPal, un mandat de paiement est enregistré pour les livraisons suivantes, ce qui permet la facturation automatique ; l'acheteur est informé par e-mail avant chaque prélèvement. En cas de paiement sur facture, l'acheteur reçoit une facture distincte pour chaque livraison. Le vendeur se réserve le droit de ne pas effectuer de livraisons suivantes sur facture tant qu'une facture antérieure n'a pas été payée dans les délais.

10.6 Résiliation
La résiliation de l'abonnement est possible à tout moment après l'expiration de la durée minimale, au plus tard 24 heures avant la prochaine date de livraison prévue, directement dans le compte client sous « Mes abonnements » ou par e-mail à info@dog-fit.com. Une fois la résiliation effective, aucune autre livraison ne sera effectuée.

10.7 Suspension
L'abonnement peut être suspendu à tout moment dans le compte client. Pendant la suspension, aucune livraison ni aucun prélèvement n'aura lieu.

10.8 Droit de rétractation
Le droit de rétractation légal s'applique également aux commandes d'abonnement. Le droit de rétractation expire prématurément pour les marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournées, dans la mesure où le sceau a été retiré après la livraison (§ 312g al. 2 n° 3 du BGB). Plus d'informations : dog-fit.com/service/ruecksendung

10.9 Prix, réductions et bons d'achat
La remise sur l'abonnement est indiquée sur la page du produit et s'applique à chaque livraison dans le cadre de l'abonnement. Le vendeur se réserve le droit de modifier le taux de remise et/ou le prix du produit moyennant un préavis d'au moins 14 jours par e-mail. Les acheteurs ont le droit de résilier l'abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification de prix. Les bons d'achat (par exemple, les bons pour les nouveaux clients, les bons de newsletter ou les bons d'anniversaire) ne sont valables que pour la première commande de l'abonnement. À partir de la deuxième livraison de l'abonnement, seule la remise d'abonnement convenue s'applique. Il n'est pas possible de cumuler des bons d'achat avec la remise d'abonnement lors des livraisons suivantes. Les bons d'achat à usage unique perdent leur validité après leur premier utilisation et ne peuvent pas être réutilisés.

11) Code de conduite

- Le vendeur s'est soumis aux critères de qualité de Trusted Shops, qui peuvent être consultés sur Internet à l'adresse https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf.

12) Règlement extrajudiciaire des litiges

12.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges sur Internet via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d'achat ou de prestation de services en ligne auxquels un consommateur est partie.

12.2 Le vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.